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B-1.01 — Loi sur les banques · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2022-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source

    d’autre part, en exposant un avis sur son site Web pendant une période d’au moins soixante jours se terminant à la date de prise d’effet de l’augmentation ou des nouveaux frais.