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Versions de art. 678(2)(e)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    préciser des dispositions de la présente loi pour l’application de l’alinéa (1)b).
    Texte intégral

    préciser des dispositions de la présente loi pour l’application de l’alinéa (1)b).

  2. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    préciser des dispositions de la présente loi pour l’application de l’alinéa (1)b).