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Versions de art. 724(f)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la mention, au paragraphe 97(3), des articles 71 et 77 vaut mention des articles 715 et 720.
    Texte intégral

    la mention, au paragraphe 97(3), des articles 71 et 77 vaut mention des articles 715 et 720.

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    la mention, au paragraphe 97(3), des articles 71 et 77 vaut mention des articles 715 et 720.