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Versions de art. 732(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LesSous actionnairesréserve habilesdes paragraphes (1.1) et (1.2), le détenteur inscrit ou le véritable propriétaire d’actions qui confèrent le droit de vote à voter lors d’uneune assemblée annuelle peuventpeut :
    Texte intégral

    Sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), le détenteur inscrit ou le véritable propriétaire d’actions qui confèrent le droit de vote à une assemblée annuelle peut :

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    Les actionnaires habiles à voter lors d’une assemblée annuelle peuvent :