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Versions de art. 734(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La société de portefeuille bancaire dresse la liste alphabétique — informatique ou autre — des actionnaires devantqui ont le droit de recevoir avis desd’une assembléesassemblée auxen termesy dementionnant l’alinéa 727(1)a), avec mention dule nombre d’actions qu’ilsdétenues détiennentpar chacun :
    Texte intégral

    La société de portefeuille bancaire dresse la liste alphabétique des actionnaires qui ont le droit de recevoir avis d’une assemblée en y mentionnant le nombre d’actions détenues par chacun :

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    La société de portefeuille bancaire dresse la liste alphabétique — informatique ou autre — des actionnaires devant recevoir avis des assemblées aux termes de l’alinéa 727(1)a), avec mention du nombre d’actions qu’ils détiennent :