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Versions de art. 785(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    combler les vacances survenues au sein du conseil d’administration ou d’un de ses comités, ni pourvoir le poste vacant de vérificateur;vérificateur ou nommer des administrateurs supplémentaires;
    Texte intégral

    combler les vacances au sein du conseil d’administration ou d’un de ses comités, pourvoir le poste vacant de vérificateur ou nommer des administrateurs supplémentaires;

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    combler les vacances survenues au sein du conseil d’administration ou d’un de ses comités, ni pourvoir le poste de vérificateur;