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Versions de art. 789(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soitil est également administrateurl’administrateur ou le dirigeant — ou une personne qui agit en cette qualité — d’une entité partie à un tel contrat ou projet;à une telle opération;
    Texte intégral

    il est l’administrateur ou le dirigeant — ou une personne qui agit en cette qualité — d’une partie à un tel contrat ou à une telle opération;

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    soit est également administrateur ou dirigeant d’une entité partie à un tel contrat ou projet;