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Versions de art. 81, définition « valide »

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    valide Soit émis légalement, soit validé en vertu de l’article 97. (valid)
    Texte intégral

    valide Soit émis légalement, soit validé en vertu de l’article 97. (valid)

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    valide Soit émis légalement, soit validé en vertu de l’article 97.