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Versions de art. 840(3)(a)(i)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sa dénomination sociale et l’adresse de son siège ou bureau principal,
    Texte intégral

    sa dénomination sociale et l’adresse de son siège ou bureau principal,

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-12 Voir Source

    sa dénomination sociale et l’adresse de son siège ou bureau principal,