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Versions de art. 840(3)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les autres renseignements, en la forme réglementaire, que le gouverneur en conseil peut exiger par décret.
    Texte intégral

    les autres renseignements, en la forme réglementaire, que le gouverneur en conseil peut exiger par décret.

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-12 Voir Source

    les autres renseignements, en la forme réglementaire, que le gouverneur en conseil peut exiger par décret.