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Versions de art. 843(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2011-06-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle ou avant la signature de la résolution visée à l’alinéa 741(1)b) — sauf renonciation à ce délai par les intéressés — ,741(1)b), la société de portefeuille bancaire fait parvenir à tous les actionnaires,actionnaires qui n’ont pas renoncé à leurce adresse enregistrée,délai un exemplaire des documents visés aux paragraphes 840(1) et (3).
    Texte intégral

    Au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle ou avant la signature de la résolution visée à l’alinéa 741(1)b), la société de portefeuille bancaire fait parvenir à tous les actionnaires qui n’ont pas renoncé à ce délai un exemplaire des documents visés aux paragraphes 840(1) et (3).

  2. du 2003-01-01 au 2011-06-01 Voir Source

    Au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle ou avant la signature de la résolution visée à l’alinéa 741(1)b) — sauf renonciation à ce délai par les intéressés — , la société de portefeuille bancaire fait parvenir à tous les actionnaires, à leur adresse enregistrée, un exemplaire des documents visés aux paragraphes 840(1) et (3).