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Versions de art. 904(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-05-24 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle ne soit plus un actionnaire important de la société de portefeuille bancaire.
    Texte intégral

    elle ne soit plus un actionnaire important de la société de portefeuille bancaire.

  2. du 2003-01-01 au 2012-05-24 Voir Source

    elle ne soit plus un actionnaire important de la société de portefeuille bancaire.