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Versions de art. 944(4)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour le calcul de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1), la valeur des éléments d’actif est :
    Texte intégral

    Pour le calcul de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1), la valeur des éléments d’actif est :

  2. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    Pour le calcul de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1), la valeur des éléments d’actif est :