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Versions de art. 983(13)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du présent article, les termes banque, banquier ou opérations bancairesbancaire s’entendent en outre :
    Texte intégral

    Pour l’application du présent article, les termes banque, banquier ou bancaire s’entendent en outre :

  2. du 2008-05-19 au 2018-06-21 Voir Source
    Pour l’application du présent article, constituentles unetermes utilisation du terme « banque », «banque, banquier » ou « opérations bancaires »s’entendent en outre :
    Texte intégral

    Pour l’application du présent article, les termes banque, banquier ou opérations bancaires s’entendent en outre :

  3. du 2003-01-01 au 2008-05-19 Voir Source

    Pour l’application du présent article, constituent une utilisation du terme « banque », « banquier » ou « opérations bancaires » :