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Versions de art. 983(15)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du présent article, la marque d’identification d’une entité s’entend en outre :
    Texte intégral

    Pour l’application du présent article, la marque d’identification d’une entité s’entend en outre :

  2. du 2008-05-19 au 2018-06-21 Voir Source
    Pour l’application du présent article, les termes «la marque d’identification »,d’une «entité signes’entend graphiqueen »outre et « symbole » désignent également le logo, le sigle et l’acronyme.:
    Texte intégral

    Pour l’application du présent article, la marque d’identification d’une entité s’entend en outre :

  3. du 2003-01-01 au 2008-05-19 Voir Source

    Pour l’application du présent article, les termes « marque d’identification », « signe graphique » et « symbole » désignent également le logo, le sigle et l’acronyme.