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Versions de art. 3(1)(i)(i)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention desde hommes, femmes et enfantspersonnes de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,
    Texte intégral

    être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention de personnes de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,
    Texte intégral

    être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,