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Versions de art. 3(1)(i)(ii)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales,internationales et notamment, à l’échelle locale, provenir de diffuseurs communautaires, lesquels, grâce à leur collaboration avec des organisations locales et des membres de la communauté, sont singulièrement à même d’offrir une programmation variée qui réponde aux besoins de différents publics,
    Texte intégral

    puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales et notamment, à l’échelle locale, provenir de diffuseurs communautaires, lesquels, grâce à leur collaboration avec des organisations locales et des membres de la communauté, sont singulièrement à même d’offrir une programmation variée qui réponde aux besoins de différents publics,

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales,
    Texte intégral

    puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales,

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales,