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Versions de art. 3(1)(o)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation en langues autochtones ainsi qu’une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada,Canada — notamment par l’intermédiaire d’entreprises de radiodiffusion exploitées par des Autochtones — au fursein des éléments communautaires, qui sont positionnés pour desservir les communautés plus petites et àéloignées, mesureet d’autres éléments du système canadien de laradiodiffusion disponibilitéafin desde moyens;desservir les peuples autochtones là où ils résident;
    Texte intégral

    le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation en langues autochtones ainsi qu’une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada — notamment par l’intermédiaire d’entreprises de radiodiffusion exploitées par des Autochtones — au sein des éléments communautaires, qui sont positionnés pour desservir les communautés plus petites et éloignées, et d’autres éléments du système canadien de radiodiffusion afin de desservir les peuples autochtones là où ils résident;

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;
    Texte intégral

    le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;