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Versions de art. 3(1)(p)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le système devrait offrir une programmation adaptéeaccessible et exempte d’obstacles aux besoins des personnes atteintes d’une déficience, au furhandicapées, et àla mesurepossibilité, pour celles-ci, de développer leur propre contenu et de s’exprimer, notamment par la disponibilitéradiodiffusion des moyens;communautaire;
    Texte intégral

    le système devrait offrir une programmation accessible et exempte d’obstacles aux personnes handicapées, et la possibilité, pour celles-ci, de développer leur propre contenu et de s’exprimer, notamment par la radiodiffusion communautaire;

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d’une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;
    Texte intégral

    le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d’une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d’une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;