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Versions de art. 3(1)(s)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les réseaux et les entreprises dela programmation privésofferte devraient,par dansl’élément lacommunautaire mesure où leurs ressources financières et autres le leur permettent, contribuer de façon notabledevrait à la créationfois et à la présentation d’une programmation canadienne tout en demeurant réceptifs à l’évolution de la demande du public;:
    Texte intégral

    la programmation offerte par l’élément communautaire devrait à la fois :

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    les réseaux et les entreprises de programmation privés devraient, dans la mesure où leurs ressources financières et autres le leur permettent, contribuer de façon notable à la création et à la présentation d’une programmation canadienne tout en demeurant réceptifs à l’évolution de la demande du public;
    Texte intégral

    les réseaux et les entreprises de programmation privés devraient, dans la mesure où leurs ressources financières et autres le leur permettent, contribuer de façon notable à la création et à la présentation d’une programmation canadienne tout en demeurant réceptifs à l’évolution de la demande du public;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    les réseaux et les entreprises de programmation privés devraient, dans la mesure où leurs ressources financières et autres le leur permettent, contribuer de façon notable à la création et à la présentation d’une programmation canadienne tout en demeurant réceptifs à l’évolution de la demande du public;