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Versions de art. 35(1), définition « pr sident du conseil »

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    président du conseil Le président du conseil d’administration de la Société. (Chairperson)
    Texte intégral

    président du conseil Le président du conseil d’administration de la Société. (Chairperson)

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    président du conseil Le président du conseil d’administration de la Société. (Chairperson)