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Versions de art. 68

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 42]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 42]

  2. du 2005-06-29 à aujourd'hui Voir Source
    Les[Abrogé, coûts2005, exposésch. par30, leart. vérificateur dans l’établissement des rapports visés au paragraphe 62(1) ou à l’article 64 figurent dans le prochain rapport annuel du vérificateur général du Canada et sont supportés par son bureau.42]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 42]

  3. du 2002-12-31 au 2005-06-29 Voir Source

    Les coûts exposés par le vérificateur dans l’établissement des rapports visés au paragraphe 62(1) ou à l’article 64 figurent dans le prochain rapport annuel du vérificateur général du Canada et sont supportés par son bureau.