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Versions de art. 9(1)(c)

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    modifier lesune conditionslicence, d’unequant licenceà soitsa période de validité, sur demande du titulaire, soit, plus de cinq ans après son attribution ou son renouvellement, de sa propre initiative;titulaire;
    Texte intégral

    modifier une licence, quant à sa période de validité, sur demande du titulaire;

  2. du 2019-07-11 au 2023-04-27 Voir Source
    modifier les conditions d’une licence soit sur demande du titulaire, soit, plus de cinq ans après son attribution ou son renouvellement, de sa propre initiative;
    Texte intégral

    modifier les conditions d’une licence soit sur demande du titulaire, soit, plus de cinq ans après son attribution ou son renouvellement, de sa propre initiative;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    modifier les conditions d’une licence soit sur demande du titulaire, soit, plus de cinq ans après son attribution ou son renouvellement, de sa propre initiative;