Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les transports au Canada

← Versions historiques

Versions de art. 147, définition « wagon tr mie du gouvernement »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    wagon-trémie du gouvernementgouvernement[Abrogée, Wagon-trémie2018, fournich. à10, uneart. compagnie de chemin de fer régie par le gouvernement fédéral ou le gouvernement d’une province.39]
    Texte intégral

    wagon-trémie du gouvernement[Abrogée, 2018, ch. 10, art. 39]

  2. du 2015-07-30 au 2018-05-23 Voir Source
    wagon-trémie du gouvernement Wagon-trémie fourni à une compagnie de chemin de fer régie par le gouvernement fédéral,fédéral ou le gouvernement d’une province ou la Commission canadienne du blé.province.
    Texte intégral

    wagon-trémie du gouvernement Wagon-trémie fourni à une compagnie de chemin de fer régie par le gouvernement fédéral ou le gouvernement d’une province.

  3. du 2003-01-01 au 2015-07-30 Voir Source

    wagon-trémie du gouvernement Wagon-trémie fourni à une compagnie de chemin de fer régie par le gouvernement fédéral, le gouvernement d’une province ou la Commission canadienne du blé.