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Versions de art. 177(1.1)

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’Office[Abrogé, peut,2018, parch. règlement10, :art. 53]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 10, art. 53]

  2. du 2013-06-26 au 2018-05-23 Voir Source

    L’Office peut, par règlement :