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Versions de art. 55(1), définition « a ronef »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)
    Texte intégral

    aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)

  2. du 2003-01-01 au 2018-06-27 Voir Source

    aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique.