Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les transports au Canada

← Versions historiques

Versions de art. 56(1)

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente partie ne s’applique pas aux personnes qui utilisent un aéronef pour le compte des Forces armées canadiennes ou des forces armées coopérant avec celles-ci.
    Texte intégral

    La présente partie ne s’applique pas aux personnes qui utilisent un aéronef pour le compte des Forces armées canadiennes ou des forces armées coopérant avec celles-ci.

  2. du 2007-06-22 au 2018-06-27 Voir Source
    La présente partie ne s’applique pas aux aéronefspersonnes utilisésqui parutilisent lesun aéronef pour le compte des Forces armées canadiennes ou pardes cellesforces armées coopérant avec elles et sur lesquels paraissent leurs insignes ou marques respectifs.celles-ci.
    Texte intégral

    La présente partie ne s’applique pas aux personnes qui utilisent un aéronef pour le compte des Forces armées canadiennes ou des forces armées coopérant avec celles-ci.

  3. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    La présente partie ne s’applique pas aux aéronefs utilisés par les Forces armées canadiennes ou par celles coopérant avec elles et sur lesquels paraissent leurs insignes ou marques respectifs.