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Versions de art. 6, définition « membre »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    membre Tout membre de l’Office nommé en vertu du paragraphe 7(2) et tout membre temporaire de l’Office. (member)
    Texte intégral

    membre Tout membre de l’Office nommé en vertu du paragraphe 7(2) et tout membre temporaire de l’Office. (member)

  2. du 2016-06-18 au 2018-05-23 Voir Source
    membre Tout membre de l’Office nommé en vertu du paragraphe 7(2) et tout membre temporaire de l’Office. (member)
    Texte intégral

    membre Tout membre de l’Office nommé en vertu du paragraphe 7(2) et tout membre temporaire de l’Office. (member)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-18 Voir Source

    membre Tout membre de l’Office nommé en vertu du paragraphe 7(2) et tout membre temporaire de l’Office.