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Versions de art. 6, définition « membre temporaire »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    membre temporaire Tout membre temporaire de l’Office nommé en vertu du paragraphe 9(1). (temporary member)
    Texte intégral

    membre temporaire Tout membre temporaire de l’Office nommé en vertu du paragraphe 9(1). (temporary member)

  2. du 2016-06-18 au 2018-05-23 Voir Source
    membre temporaire Tout membre temporaire de l’Office nommé en vertu du paragraphe 9(1). (temporary member)
    Texte intégral

    membre temporaire Tout membre temporaire de l’Office nommé en vertu du paragraphe 9(1). (temporary member)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-18 Voir Source

    membre temporaire Tout membre temporaire de l’Office nommé en vertu du paragraphe 9(1).