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Versions de art. 6, définition « office »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Office L’Office des transports du Canada, maintenu par le paragraphe 7(1). (Agency)
    Texte intégral

    Office L’Office des transports du Canada, maintenu par le paragraphe 7(1). (Agency)

  2. du 2016-06-18 au 2018-05-23 Voir Source
    Office L’Office des transports du Canada, maintenu par le paragraphe 7(1). (Agency)
    Texte intégral

    Office L’Office des transports du Canada, maintenu par le paragraphe 7(1). (Agency)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-18 Voir Source

    Office L’Office des transports du Canada, maintenu par le paragraphe 7(1).