Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les transports au Canada

← Versions historiques

Versions de art. 87, définition « exploitation »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    exploitation Y sont assimilés l’entretien du chemin de fer et le fonctionnement d’un train. (operate)
    Texte intégral

    exploitation Y sont assimilés l’entretien du chemin de fer et le fonctionnement d’un train. (operate)

  2. du 2016-06-18 au 2018-05-23 Voir Source
    exploitation Y sont assimilés l’entretien du chemin de fer et le fonctionnement d’un train. (operate)
    Texte intégral

    exploitation Y sont assimilés l’entretien du chemin de fer et le fonctionnement d’un train. (operate)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-18 Voir Source

    exploitation Y sont assimilés l’entretien du chemin de fer et le fonctionnement d’un train.