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Versions de art. 87, définition « tarif »

C-10.4 — Loi sur les transports au Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-05-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tarif Barème des prix, frais et autres conditions applicables au transport et aux services connexes. (tariff)
    Texte intégral

    tarif Barème des prix, frais et autres conditions applicables au transport et aux services connexes. (tariff)

  2. du 2016-06-18 au 2018-05-23 Voir Source
    tarif Barème des prix, frais et autres conditions applicables au transport et aux services connexes. (tariff)
    Texte intégral

    tarif Barème des prix, frais et autres conditions applicables au transport et aux services connexes. (tariff)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-18 Voir Source

    tarif Barème des prix, frais et autres conditions applicables au transport et aux services connexes.