Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la citoyenneté

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Versions de art. 3(1)(f)

C-29 — Loi sur la citoyenneté · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    qui, avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, a cessé d’être citoyen pour un motif autre que les motifs ci-après et n’est pas subséquemment devenu citoyen :
    Texte intégral

    qui, avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, a cessé d’être citoyen pour un motif autre que les motifs ci-après et n’est pas subséquemment devenu citoyen :

  2. du 2009-04-17 au 2015-06-11 Voir Source

    qui, avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, a cessé d’être citoyen pour un motif autre que les motifs ci-après et n’est pas subséquemment devenu citoyen :