Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la citoyenneté

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Versions de art. 3(3)(b)

C-29 — Loi sur la citoyenneté · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à un moment donné, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre de l’une des dispositions ci-après, ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’une de celles-cibien :
    Texte intégral

    ou bien :

  2. du 2015-06-11 à aujourd'hui Voir Source
    à un moment donné, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre de l’une des dispositions ci-après, ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’une de celles-ci :
    Texte intégral

    à un moment donné, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre de l’une des dispositions ci-après, ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’une de celles-ci :

  3. du 2014-06-19 au 2015-06-11 Voir Source
    à un moment donné, seul le père ou la mère aavait qualité de citoyen, et ce, au titre de l’une des dispositions ci-après, ou les deux parents ontavaient cette qualité au titre de l’une de celles-ci :
    Texte intégral

    à un moment donné, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre de l’une des dispositions ci-après, ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’une de celles-ci :

  4. du 2009-04-17 au 2014-06-19 Voir Source

    à un moment donné, seul le père ou la mère a qualité de citoyen, et ce, au titre de l’une des dispositions ci-après, ou les deux parents ont cette qualité au titre de l’une de celles-ci :