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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-06-05 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels 5 juin 2026 au 4 juin 2027 2 Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels 5 juin 2026 au 4 juin 2027
    Texte intégral

    Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels 5 juin 2026 au 4 juin 2027 2 Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels 5 juin 2026 au 4 juin 2027

  2. du 2026-03-26 au 2026-06-05 Voir Source

    Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1