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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-06-05 à aujourd'hui disponible Voir Source
    TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 R 29676 (5-chloro-1-(pipéridin-4-yl)-1,3-dihydro-2H-benzo[d]imidazol-2-one) et ses sels 5 juin 2026 au 4 juin 2027 2
    Texte intégral

    TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 R 29676 (5-chloro-1-(pipéridin-4-yl)-1,3-dihydro-2H-benzo[d]imidazol-2-one) et ses sels 5 juin 2026 au 4 juin 2027 2

  2. du 2026-04-12 au 2026-06-05 Voir Source
    TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène) 14 avril 2025 au 13 avril 2026 2 Anhydride propanoïque (anhydride propionique) 29 mai 2025 au 28 mai 2026
    Texte intégral

    TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 2

  3. du 2026-03-26 au 2026-04-12 Voir Source

    TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A Colonne 1 Colonne 2 Article Substance Période 1 Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène) 14 avril 2025 au 13 avril 2026 2 Anhydride propanoïque (anhydride propionique) 29 mai 2025 au 28 mai 2026