Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2012-11-06 Voir Source

    narcotine (diméthoxy–6,7 (tétrahydro–5,6,7,8 méthoxy–4 méthyl–6 dioxolo–1,3[4,5–g]isoquinolinyl–5)–3 1(3H)–isobenzofuranone)