Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

← Versions historiques

Versions de 3

C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2012-11-06 Voir Source

    Phénylpipéridines, leurs sels, intermédiaires, dérivés et leurs analogues, ainsi que les sels de leurs intermédiaires, de leurs dérivés et leurs analogues, notamment :