Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2003-01-30 Voir Source

    kétazolam (chloro–11 dihydro–8,12b diméthyl–2,8 phényl–12b 4H–oxazino[1,3][3,2–d]benzodiazépine–1,4 (6H)–dione–4,7)