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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-01-31 au 2017-12-27 Voir Source
    Toute préparation ou tout mélange qui contient l'unl’un des précurseurs visés auxà partiesla 1partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
    Texte intégral

    Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.

  2. du 2003-01-09 au 2006-01-31 Voir Source

    Toute préparation ou tout mélange qui contient l'un des précurseurs visés aux parties 1 ou 2.