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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-01-31 au 2017-12-27 Voir Source
    ÉtherSont éthyliquecompris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.
    Texte intégral

    Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.

  2. du 2003-01-09 au 2006-01-31 Voir Source

    Éther éthylique