Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-09 au 2006-01-31 Voir Source
    PseudoéphédrineErgotamine (d–thréo(hydroxy-12' (méthylamino)–2méthyl-2' phényl–1phénylméthyl-5'ergotamantrione-3',6',18) propanol–1)et ses sels
    Texte intégral

    Ergotamine (hydroxy-12' méthyl-2' phénylméthyl-5'ergotamantrione-3',6',18) et ses sels

  2. du 2002-12-31 au 2003-01-09 Voir Source

    Pseudoéphédrine (d–thréo (méthylamino)–2 phényl–1 propanol–1)