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Versions de art. 55(1)(u)

C-38.8 — Loi réglementant certaines drogues et autres substances · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    autoriser[Abrogé, le2026, ministrech. à4, ajouter,art. par arrêté, à une annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues, ou à en supprimer, par arrêté, tout ou partie d’un article inscrit à l’annexe V;7]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2026, ch. 4, art. 7]

  2. du 2017-05-18 au 2026-03-26 Voir Source
    préciserautoriser le ministre à ajouter, par arrêté, à une annexe de la partie J du Règlement sur les casaliments deet révocation,drogues, auxou termesà duen paragraphesupprimer, 42(4),par desarrêté, ordonnancestout ministériellesou prisespartie auxd’un termesarticle duinscrit paragrapheà 41(3);l’annexe V;
    Texte intégral

    autoriser le ministre à ajouter, par arrêté, à une annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues, ou à en supprimer, par arrêté, tout ou partie d’un article inscrit à l’annexe V;

  3. du 2002-12-31 au 2017-05-18 Voir Source

    préciser les cas de révocation, aux termes du paragraphe 42(4), des ordonnances ministérielles prises aux termes du paragraphe 41(3);