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Versions de art. 2, définition « artiste interpr te »

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    artisteartiste-interprète interprète[Abrogée,Tout 1997,artiste-interprète ch.ou 24,exécutant. art.(French 1]version only)
    Texte intégral

    artiste-interprète Tout artiste-interprète ou exécutant. (French version only)

  2. du 2015-01-01 à aujourd'hui Voir Source
    artiste-interprèteartiste Toutinterprète[Abrogée, artiste-interprète1997, ouch. exécutant.24, art. 1]
    Texte intégral

    artiste interprète[Abrogée, 1997, ch. 24, art. 1]

  3. du 2002-12-31 au 2015-01-01 Voir Source
    artisteartiste-interprète interprète[Abrogée,Tout 1997,artiste-interprète ch.ou 24, art. 1]exécutant.
    Texte intégral

    artiste-interprète Tout artiste-interprète ou exécutant.

  4. du 2002-12-31 au 2015-01-01 Voir Source

    artiste interprète[Abrogée, 1997, ch. 24, art. 1]