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Versions de art. 2, définition « oeuvre chor graphique »

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    oeuvre chorégraphique S’entend de toute chorégraphie, que l’oeuvre ait ou non un sujet. (choreographic work)
    Texte intégral

    oeuvre chorégraphique S’entend de toute chorégraphie, que l’oeuvre ait ou non un sujet. (choreographic work)

  2. du 2002-12-31 au 2015-01-01 Voir Source

    oeuvre chorégraphique S’entend de toute chorégraphie, que l’oeuvre ait ou non un sujet.