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Versions de art. 23(1)(b)

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si un enregistrement sonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-dixièmesoixante-quinzième année suivant l’année civile où un tel enregistrement sonore est publié pour la première fois ou, si elle lui est antérieure, la fin de la centième année suivant l’année civile où la prestation est fixée au moyen d’un enregistrement sonore pour la première fois.
    Texte intégral

    si un enregistrement sonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année civile où un tel enregistrement sonore est publié pour la première fois ou, si elle lui est antérieure, la fin de la centième année suivant l’année civile où la prestation est fixée au moyen d’un enregistrement sonore pour la première fois.

  2. du 2015-06-23 au 2020-07-01 Voir Source
    si l’enregistrementun enregistrement sonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantièmesoixante-dixième année suivant l’année civile deoù un tel enregistrement sonore est publié pour la première publication de l’enregistrement sonorefois ou, si elle lui est antérieure, la fin de la quatre-vingt-dix-neuvièmecentième année suivant l’année civile deoù l’exécutionla deprestation l’oeuvre.est fixée au moyen d’un enregistrement sonore pour la première fois.
    Texte intégral

    si un enregistrement sonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant l’année civile où un tel enregistrement sonore est publié pour la première fois ou, si elle lui est antérieure, la fin de la centième année suivant l’année civile où la prestation est fixée au moyen d’un enregistrement sonore pour la première fois.

  3. du 2012-11-07 au 2015-06-23 Voir Source
    danssi lel’enregistrement cassonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première publication de l’enregistrement sonore,sonore ou, si elle lui est antérieure, la fin de sala premièrequatre-vingt-dix-neuvième fixation;année suivant l’année civile de l’exécution de l’oeuvre.
    Texte intégral

    si l’enregistrement sonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première publication de l’enregistrement sonore ou, si elle lui est antérieure, la fin de la quatre-vingt-dix-neuvième année suivant l’année civile de l’exécution de l’oeuvre.

  4. du 2002-12-31 au 2012-11-07 Voir Source

    dans le cas de l’enregistrement sonore, de sa première fixation;