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C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2012-11-07 à aujourd'hui disponible Voir Source

    les exécuter en public si le public visé est principalement formé d’élèves de l’établissement d’enseignement ou d’autres personnes agissant sous son autorité;