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Versions de art. 32(1)(c)

C-42 — Loi sur le droit d’auteur · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’exécution en public en langage gestuel d’une oeuvre littéraire,littéraire ou dramatique — sauf cinématographique — ou l’exécutionsoit en publicdirect d’une telle oeuvre fixéesoit sur un support pouvant servir aux personnes ayant une déficience perceptuelle.
    Texte intégral

    l’exécution en public en langage gestuel d’une oeuvre littéraire ou dramatique — sauf cinématographique — soit en direct soit sur un support pouvant servir aux personnes ayant une déficience perceptuelle.

  2. du 2002-12-31 au 2016-06-22 Voir Source

    l’exécution en public en langage gestuel d’une oeuvre littéraire, dramatique — sauf cinématographique — ou l’exécution en public d’une telle oeuvre fixée sur un support pouvant servir aux personnes ayant une déficience perceptuelle.