Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

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Versions de art. 2(1), définition « visiteur »

C-44.6 — Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-07-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    visiteur Toute personne autre qu’un détenu ou qu’un agent. (visitor)
    Texte intégral

    visiteur Toute personne autre qu’un détenu ou qu’un agent. (visitor)

  2. du 2002-12-31 au 2015-07-23 Voir Source

    visiteur Toute personne autre qu’un détenu ou qu’un agent.