Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

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Versions de art. 36(2)

C-44.6 — Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-11-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeurtemps visiteconsacré l’aireà d’isolementdes auactivités moinsvisées uneà foisl’alinéa par(1)b) jourest et,compté surpour demande,l’application rencontrede toutl’alinéa détenu(1)a) quisi s’ycelles-ci trouve.ont lieu à l’extérieur de la cellule du détenu.
    Texte intégral

    Le temps consacré à des activités visées à l’alinéa (1)b) est compté pour l’application de l’alinéa (1)a) si celles-ci ont lieu à l’extérieur de la cellule du détenu.

  2. du 2002-12-31 au 2019-11-30 Voir Source

    Le directeur visite l’aire d’isolement au moins une fois par jour et, sur demande, rencontre tout détenu qui s’y trouve.